Mentions légales

Directeurs de la publication :
TOTEM
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)
SIREN 923 164 735
‍
Camille MARLIER et
Elsa BONETTO-SABRI
Adresse de courrier électronique :
cma@totem-avocats.fr
ebs@totem-avocats.fr
Tél. : +33 (0)4 86 84 13 50
Hébergeur
OVH France
2 rue Kellermann – 
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Web Design / Developpement Web
FIVE FRAMES STUDIO
SIRET :  89750416300014273
Chemin d’Avelan
30330 Connaux

Protection des données & Propriété intellectuelle

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par l’éditeur conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.Le présent site Web et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ne sera autorisée sans l’accord exprès écrit préalable de l’éditeur. Tous les textes et images contenus sur le site sont la propriété exclusive de TOTEM. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Utilisation du site

TOTEM s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le site soient désuètes ou inexactes. TOTEM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

Responsabilité

TOTEM s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendantes de la volonté de TOTEM, l’accès au site pourra être interrompu. TOTEM n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’utilisateur. TOTEM ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quels qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur et quant aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

Droit applicable

La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à l’interprétation des mentions légales relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.