La Cour de cassation juge que l'inaptitude est un motif de licenciement qui s'impose sur le motif disciplinaire (en l'espèce, une faute lourde) même si la procédure disciplinaire a été engagée avant le rendu de l'avis d'inaptitude.
Cass. soc, 8 février 2023 n°21-16.258