Par TOTEM AVOCATS - Cabinet d'avocats spécialistes dédié aux entreprises et à leurs dirigeants - Toulon & Avignon

Avant d'acquérir une entreprise, tout acquéreur sérieux procède à un audit approfondi de la cible. Cet audit, désigné par l'expression anglaise "due diligence", vise à vérifier la réalité de ce qui est vendu et à identifier les risques. Pour le cédant, comprendre ce que l'acquéreur va chercher permet de préparer la cession et d'éviter que des découvertes tardives ne fragilisent la négociation.

L'objet de la due diligence

La due diligence est un processus d'investigation par lequel l'acquéreur, assisté de ses conseils, examine la situation juridique, financière, fiscale, sociale et opérationnelle de l'entreprise cible. Son but est double : confirmer que la valeur annoncée correspond à la réalité, et identifier les risques susceptibles d'affecter l'opération ou de justifier une révision du prix ou des garanties.

Les conclusions de la due diligence influencent directement la négociation : elles peuvent conduire à ajuster le prix, à renforcer la garantie d'actif et de passif, à demander des conditions suspensives, voire à renoncer à l'opération.

Les principaux domaines examinés

L'audit juridique porte sur la situation de la société : statuts, titres, procès-verbaux d'assemblées, pactes d'associés, propriété des actifs, contrats significatifs avec les clients et fournisseurs, autorisations et licences nécessaires à l'activité.

L'audit financier et comptable vérifie la sincérité des comptes, la réalité des actifs, le niveau d'endettement, la trésorerie, les créances et leur recouvrabilité, ainsi que la rentabilité réelle de l'activité.

L'audit fiscal examine la régularité de la situation fiscale de la société, l'existence de contentieux ou de risques de redressement, et le respect des obligations déclaratives.

L'audit social analyse les contrats de travail, la conformité aux conventions et accords collectifs, les engagements envers les salariés, les éventuels contentieux prud'homaux et les risques liés aux relations collectives.

L'audit opérationnel, selon les cas, s'intéresse à l'outil de production, aux baux, aux questions environnementales et à la dépendance à l'égard de certains clients, fournisseurs ou hommes clés.

La préparation du cédant : la data room

Pour faciliter la due diligence et préserver sa position de négociation, le cédant a tout intérêt à préparer en amont un dossier complet, souvent organisé sous forme de data room, c'est-à-dire un espace documentaire structuré rassemblant l'ensemble des pièces que l'acquéreur souhaitera examiner.

Une data room bien préparée présente plusieurs avantages : elle accélère le processus, elle inspire confiance à l'acquéreur, et elle permet au cédant d'anticiper les questions sensibles plutôt que de les subir. À l'inverse, un dossier incomplet ou des anomalies découvertes en cours d'audit affaiblissent la position du cédant et peuvent déprécier la transaction.

Le lien avec la garantie d'actif et de passif

La due diligence et la garantie d'actif et de passif sont étroitement liées. Plus l'audit est approfondi et plus les informations communiquées par le cédant sont complètes, mieux les risques sont identifiés et répartis entre les parties. Les éléments révélés en due diligence sont généralement exclus du champ de la garantie, puisque l'acquéreur en a eu connaissance et les a intégrés dans sa décision. La qualité de la due diligence conditionne donc l'équilibre de la garantie.

En pratique

Que l'on soit cédant ou acquéreur, la due diligence est une étape déterminante qui mérite d'être encadrée juridiquement. Pour l'acquéreur, elle conditionne la sécurité de l'investissement. Pour le cédant, sa préparation est un facteur de réussite et de préservation du prix.

Le cabinet TOTEM accompagne les parties dans la préparation et la conduite des opérations d'audit préalable à une cession, en Vaucluse et en région PACA.

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Cet article est publié à titre purement informatif et ne constitue pas une consultation juridique. Il présente l'état du droit à sa date de rédaction et ne saurait engager la responsabilité du cabinet. Le droit et la jurisprudence évoluant régulièrement, ces informations sont susceptibles de ne plus être à jour. Pour toute situation particulière, il est recommandé de solliciter un conseil personnalisé adapté à votre cas.