Par TOTEM AVOCATS - Cabinet d'avocats spécialistes dédié aux entreprises et à leurs dirigeants - Toulon & Avignon

Face à la complexité croissante des enquêtes internes, une expertise s'est structurée au sein de la profession d'avocat : celle de l'avocat enquêteur en droit social. L'appartenance à l'ANAES, l'Association Nationale des Avocats Enquêteurs en Droit Social, atteste d'une pratique spécifique de cette mission.

L'avocat enquêteur : un tiers indépendant

L'avocat enquêteur est un avocat mandaté par une entreprise pour conduire une enquête interne, le plus souvent en matière de harcèlement, de discrimination ou de violence au travail. Sa mission n'est pas de défendre les intérêts de l'employeur dans cette enquête, mais de conduire des investigations impartiales aboutissant à un rapport objectif.

Cette indépendance est la valeur centrale de la mission. L'avocat enquêteur n'a pas de lien avec les personnes entendues, n'est pas impliqué dans les relations internes de l'entreprise, et conduit ses investigations sans parti pris. C'est cette impartialité qui donne au rapport sa crédibilité et sa force probante.

Une incompatibilité déontologique structurante

Une règle déontologique essentielle encadre cette pratique : l'avocat qui conduit une enquête interne pour une entreprise ne peut pas, ensuite, défendre cette même entreprise dans un contentieux portant sur les faits objet de l'enquête. Le rôle d'enquêteur et le rôle de conseil sont incompatibles sur un même dossier.

Cette incompatibilité garantit l'impartialité de l'enquête. Elle implique aussi, en pratique, que la mission d'enquête est par nature ponctuelle et distincte de la relation habituelle de conseil entre un avocat et son client entreprise.

L'ANAES : une spécialisation reconnue

L'Association Nationale des Avocats Enquêteurs en Droit Social regroupe des avocats formés spécifiquement à la conduite d'enquêtes internes. L'appartenance à cette association atteste d'une pratique professionnelle en matière d'enquête et d'une sensibilisation forte aux techniques d'audition et au respect des garanties procédurales.

Pour une entreprise, faire appel à un avocat enquêteur membre de l'ANAES, c'est s'assurer que l'enquête sera conduite selon des standards méthodologiques reconnus, réduisant le risque de contestation de l'enquête et de ses conclusions.

En pratique pour l'employeur

Le recours à un avocat enquêteur est particulièrement indiqué dans les situations sensibles : faits graves, personnes en position de responsabilité, risque de contentieux, ou contexte conflictuel. Le coût de l'intervention est à mettre en regard du risque encouru en cas d'enquête mal conduite ou inexistante.

Elsa Bonetto-Sabri, avocat spécialiste en droit du travail au Barreau d'Avignon et membre de l'ANAES, conduit des enquêtes internes pour le compte des entreprises, en Vaucluse et en région PACA.

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