Un salarié déclare être victime de harcèlement, ou une situation préoccupante vous est signalée dans l’entreprise ?

En pareil cas, il est vivement recommandé de diligenter une enquête interne. Cette enquête permet d’évaluer objectivement les faits, de protéger les personnes concernées et de prévenir tout manquement à l’obligation de sécurité.

🟩 TOTEM vous accompagne dans la réalisation d’enquêtes internes rigoureuses

Nous vous aidons à organiser l’enquête dans un cadre sécurisé, confidentiel et conforme aux bonnes pratiques.

Notre accompagnement comprend : 

• L’analyse du signalement et de ses enjeux juridiques, 
• Des préconisations éventuelles de mesures conservatoires, 
• La préparation de la méthodologie (personnes à entendre, questions à poser, pièces à réunir, etc.),
• La tenue des auditions,
• La rédaction d'un compte-rendu d'enquête détaillé

Nous veillons à ce que l’enquête soit menée avec impartialité, loyauté et précision, dans le strict respect de la déontologie de la profession d'avocat.

Elsa BONETTO-SABRI est membre de l'Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit Social (ANAES).

🟩 Une enquête bien conduite protège l’entreprise et les personnes concernées

Une fois les auditions menées et les éléments analysés, nous rédigeons un rapport clair et exploitable pour vous aider à prendre les mesures nécessaires, prévenir les risques de contentieux et agir dans le respect des droits de chacun.

🟩 Réagir vite et bien, c’est remplir son obligation de sécurité

Lorsqu’un signalement est fait, l’inaction ou l’improvisation peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.

TOTEM vous aide à agir pour traiter correctement le signalement.