Par TOTEM AVOCATS - Cabinet d'avocats spécialistes dédié aux entreprises et à leurs dirigeants - Toulon & Avignon

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(H1) RTT sur le bulletin de paie : une mention purement informative

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 septembre 2025, que la mention des jours de RTT pris sur le bulletin de paie n'a qu'une valeur informative.

(H2) Ce qu'il faut retenir

Le bulletin de paie ne fait pas preuve, à lui seul, de l'octroi effectif des jours de RTT. La charge de la preuve repose sur l'employeur, conformément à l'article 1353 du Code civil. Un salarié n'est pas réputé avoir renoncé à ses droits du seul fait qu'il accepte son bulletin sans réserve (C. trav. art. L. 3243-3).

(H2) Conséquence pratique pour l'employeur

En cas de litige sur des jours de RTT ou de congés payés, l'employeur doit produire des éléments concrets : plannings, relevés, justificatifs de paiement. La preuve du paiement des éléments de rémunération lui incombe toujours. Un suivi rigoureux et archivé des compteurs de temps est la meilleure protection en cas de contentieux.

Référence : Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18.275.