Transmettre son entreprise à un proche ou à un tiers via une donation est une opération stratégique.

Elle doit être juridiquement rigoureuse, fiscalement optimisée et parfaitement coordonnée avec les autres intervenants (notaire, expert-comptable, banquier, etc.).

🟩 TOTEM vous accompagne à chaque étape

Notre accompagnement comprend : 

• La fixation d’un rétro-planning, 
• La rédaction des actes juridiques liés à la donation, 
• Le choix du régime fiscal applicable (et son optimisation), 
• La mise en œuvre d’un pacte Dutreil si pertinent, 
• La liaison avec les autres professionnels impliqués dans l’opération,
• La réalisation des formalités d’enregistrement,
• Et, en amont ou en aval, un audit d’acquisition ou une vendor due diligence, selon les besoins.

🟩 Une opération technique à forte portée juridique, fiscale et patrimoniale

La donation d’entreprise ne se limite pas à transférer des titres.

Elle suppose d’articuler plusieurs dimensions : régime fiscal, structuration sociétaire, anticipation successorale, et gestion des équilibres entre donataires ou héritiers.

TOTEM vous aide à construire une opération solide, sécurisée et adaptée à vos objectifs.