Licencier un salarié pour motif économique

Difficultés économiques, déclin de compétitivité, suppressions de poste, etc. ? 

Certaines situations imposent à l’employeur de repenser l'organisation de l’entreprise.

Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, impose une justification claire et le respect strict de la procédure.

🟩 TOTEM sécurise votre procédure

Nous vous accompagnons à chaque étape : 

  • Analyse du contexte et vérification du motif, 
  • Choix de la procédure (individuelle ou collective),
  • Elaboration du calendrier,  
  • Rédaction de tous les courriers (convocation, recherches de reclassement, lettre de licenciement, CSP, etc.).

Notre objectif : vous permettre d'agir en toute sécurité juridique.

🟩 Un motif économique ne s’improvise pas

Avoir des difficultés économiques ou être déficitaire ne suffit pas à justifier un motif économique.

Un motif économique doit répondre à la définition précise du Code du travail.

TOTEM vous aide à le définir, le formuler et à prévenir tout risque de contestation.

🟩 Collectif ou individuel : le bon réflexe, c’est l’anticipation

Plusieurs licenciements envisagés dans une période courte ?

Il est essentiel d’analyser le volume global des ruptures, d’anticiper l’application des critères d’ordre, de réfléchir aux éventuelles obligations en matière de PSE, d’accompagnement ou de reclassement.

Nous vous aidons à structurer votre démarche, pour éviter tout risque juridique ou erreur de qualification.

TOTEM vous accompagne pour décider, organiser et sécuriser

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