Licencier un salarié pour motif économique
Difficultés économiques, déclin de compétitivité, suppressions de poste, etc. ?
Certaines situations imposent à l’employeur de repenser l'organisation de l’entreprise.
Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, impose une justification claire et le respect strict de la procédure.
🟩 TOTEM sécurise votre procédure
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Analyse du contexte et vérification du motif,
- Choix de la procédure (individuelle ou collective),
- Elaboration du calendrier,
- Rédaction de tous les courriers (convocation, recherches de reclassement, lettre de licenciement, CSP, etc.).
Notre objectif : vous permettre d'agir en toute sécurité juridique.
🟩 Un motif économique ne s’improvise pas
Avoir des difficultés économiques ou être déficitaire ne suffit pas à justifier un motif économique.
Un motif économique doit répondre à la définition précise du Code du travail.
TOTEM vous aide à le définir, le formuler et à prévenir tout risque de contestation.
🟩 Collectif ou individuel : le bon réflexe, c’est l’anticipation
Plusieurs licenciements envisagés dans une période courte ?
Il est essentiel d’analyser le volume global des ruptures, d’anticiper l’application des critères d’ordre, de réfléchir aux éventuelles obligations en matière de PSE, d’accompagnement ou de reclassement.
Nous vous aidons à structurer votre démarche, pour éviter tout risque juridique ou erreur de qualification.
TOTEM vous accompagne pour décider, organiser et sécuriser
